La plus-value municipale, c'est quoi?
Plus-value municipale
Vous vendez votre maison sur la Costa Blanca? Tenez compte de la taxe de plus-value que vous devez payer à la municipalité. Cette taxe est calculée sur la base des données suivantes :
- Le nombre d'années pendant lesquelles vous avez été propriétaire du bien
- L'augmentation de la valeur du terrain / de l'infrastructure
Dans certaines régions de la Costa Blanca, les valeurs cadastrales n'ont pas été indexées depuis un certain temps. Cela peut entraîner de grandes différences dans la taxe plus-value selon la municipalité. Votre avocat ou votre représentant peut vous donner un chiffre exact.
QUI DOIT PAYER CETTE TAXE?
Chaque vendeur, qu'il soit résident ou non-résident, doit payer cette taxe. Cette taxe municipale est également applicable lorsque le contribuable hérite ou fait don d'un bien.
ACTUALISATION:
Récemment, le gouvernement espagnol a décidé que les propriétaires qui ne font pas de profit sur la vente de leur propriété seront maintenant exemptés de payer la taxe de plus-value.
De plus, une nouvelle méthode de calcul de la taxe plus-value a été approuvée en novembre 21.
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