Que signifie l'impôt sur les gains en capital?
Impôt sur les gains en capital en Espagne
Faites-vous un bénéfice sur la vente de votre propriété ? Vous êtes alors obligé à payer l'impôt sur les plus-values. Le taux d'imposition les non-residents est de 19%. Pour les résidents fiscaux en Espagne, il existe un taux progressif entre 19 et 30%.
"J'ai acheté mon bien pour € 85.000 et je le vends pour € 100.000. Cela signifie que mon bénéfice sera de € 15.000?"
Non. Pour calculer le montant du bénéfice, vous pouvez ajouter au prix d'achat les frais d'enregistrement et de notaire alors en vigueur. Vous pouvez également déduire certains frais de votre prix de vente (par exemple, les honoraires de l'agent immobilier). La différence entre les deux devient le montant imposable.
Quand dois-je payer l'impôt sur les gains en capital?
Si vous êtes résident fiscal en Espagne, cet impôt sera calculé dans la déclaration fiscale de l'année suivante.
Si, en tant que vendeur, vous ne résidez pas en Espagne, l'acheteur est tenu de déclarer 3% du prix d'achat aux autorités fiscales espagnoles. S'il s'avère que vous n'avez réalisé aucun bénéfice, vous avez le droit de réclamer ces 3%. N'oubliez pas qu'il peut s'écouler jusqu'à 10 mois avant que vous ne receviez ce montant.
Si les 3 % ne sont pas suffisants, vous devrez payer le montant supplémentaire.
Exemple: Vous vendez votre maison pour € 100.000 et vous avez réalisé un bénéfice de € 10.000.
Impôt à payer: 19% de € 10.000 = € 1900
Montant retenu par les autorités fiscales (3%) = € 3000
Dans ce cas, vous avez le droit de récupérer 1100 € auprès des autorités fiscales espagnoles.
Veuillez noter que pour pouvoir demander le remboursement, vous devez être en règle avec vos paiements annuels de l'impôt des non-résidents (4 dernières années).