Faut-il un avocat pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne?
Chez Adaleta, nous conseillons toujours aux acheteurs français de faire appel à un avocat ou à un conseiller juridique spécialisé lors de l’acquisition d’une propriété en Espagne. La réglementation et les démarches du marché immobilier espagnol diffèrent fortement de celles de la France. Avec l’assistance juridique adéquate, vous évitez les mauvaises surprises et les coûts supplémentaires.
Qu’est-ce qu’un avocat organise ou vérifie pour vous?
Demande de numéro NIE
Identifiant fiscal nécessaire pour tous les documents officiels.
Contact avec le vendeur, son représentant, l'agent immobilier et les administrations
Courriers en espagnol, négociations et transactions.
Vérification du registre foncier (Registro de la Propiedad)
Contrôle des hypothèques, saisies ou servitudes existantes.
Examen de tous les permis
Y compris le permis de construire (licencia de obra), le certificat d'habitabilité et l'assurance décennale.
Rédaction et relecture des contract
Contrat de réservation (contrato de arras), compromis de vente et acte notarié (escritura pública).
Négociation des conditions d'achat
Conditions suspensives, calendriers de paiement et pénalités en cas de non-exécution.
Accompagnement chez le notaire
Prise de rendez-vous, traduction et explication claire de l'acte.
Gestion fiscale
Taxe de transfert (ITP) sur la revente, TVA sur les constructions neuves, taxe foncière (IBI), impôt sur le revenu pour la location, ...
En tant qu'acheteur, vous êtes libre de choisir votre propre conseiller, et nous déconseillons les services juridiques internes proposés par l’agence.
Adaleta vous met en relation avec des avocats indépendants en Espagne, francophones selon votre préférence, pour un accompagnement professionnel de A à Z et un achat en toute sérénité.