Frais d'achat d'une propriété Costa Blanca - Espagne

Cette taxe s'applique lors de l'achat d'une propriété existante (= revente). Il s'agit d'un pourcentage qui s'applique au prix d'achat, variant selon la région autonome.

L'Espagne se compose de 17 régions autonomes où des pourcentages compris entre 6 et 10 % sont appliqués.

Pour la Costa Blanca (comunidad Valenciana), un droit de mutation de 10% est applicable.

Contrairement aux biens existants, les nouvelles constructions sont soumises à la TVA.

Celle-ci est de 10% pour l'ensemble de l'Espagne (sauf les îles Canaries).

Une deuxième taxe à considérer en complément de la TVA (pour les nouvelles constructions) : le droits de timbre.

Cette taxe est payée par l'acheteur et dépend également de la région autonome.

Le taux en Costa Blanca (comunidad Valenciana) est de 1,5%.

Cette taxe est due lors de l'achat du bien immobilier avec une hypothèque espagnole. Depuis novembre 2018, un décret-loi est en vigueur qui oblige les banques à payer cette taxe au nom de l'acheteur.

Pour tout transfert de propriété en Espagne (nouvelle construction ou revente), un acte doit être rédigé et signé chez le notaire. Les frais de notaire sont déterminés par la loi et se situent entre 0,2% et 0,5% de la valeur totale du bien acheté.

Chaque acte notarié doit être enregistré par le registre foncier espagnol. Ce coût dépend du prix de la propriété, mais se situe généralement entre 400 et 650 euros.

Lors de l'achat d'une propriété sur la Costa Blanca, ou ailleurs en Espagne, les conseils professionnels d'un avocat sont considérés comme souhaitables.

L'avocat effectuera un contrôle général du bien acheté et s'occupera des obligations de l'acheteur lors de l'achat du bien. Cela vous permettra de profiter de votre nouvelle maison sans aucun stress.

Le coût peut être librement déterminé par l'avocat et dépend également des services qu'il doit effectuer pour vous. En général, 1% du prix d'achat est pris en compte à cet effet.