L'impôt des transferts immobiliers sur la Costa Blanca, Costa Cálida et Costa Almería
ITP
Taxe de transmission
La taxe de transmission ou « ITP » (Impuesto sobre Transmissions Patrimoniales) est payé lors de l'achat d'un bien immobilier revente en Espagne.
Mais saviez-vous que le pourcentage de cet impôt dépend de la région autonome dans laquelle se trouve le bien immobilier?
Pour en savoir plus sur la taxe de transmission dans les régions de la Costa Blanca (Comunidad Valenciana), de la Costa Cálida (Comunidad Murcia) et de la Costa Almería (Comunidad Andalucía), voir ci-dessous.
Que sont les impôts de transmission ou « ITP »?
Il s'agit d'un impôt prélevé sur les transferts payants de tous types de biens et droits faisant partie du patrimoine des personnes physiques ou morales.
Comment payer la taxe de transmission?
À compter de la signature de l'acte d'achat chez le notaire, vous disposez de 30 jours ouvrables pour payer l'impôt de transmission. En fonction de la Communauté autonome, vous devez soumettre le formulaire approprié aux autorités fiscales espagnoles (en personne, en ligne...).
En ce qui concerne le règlement de l'ITP pour l'achat d'un bien immobilier, vous devez soumettre le formulaire « modelo 600 » accompagné de la preuve de paiement.
Si le formulaire est déposé en retard, des intérêts seront appliqués, qui dépendent de chaque communauté autonome.
Votre avocat ou votre représentant fiscal en Espagne vous aidera à payer la taxe de transmission.
Adaleta propose des biens immobiliers dans 3 régions autonomes différentes. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la taxe de transmission pour chaque région:
Comunidad Valenciana
Comunidad Andalucía
Exceptions
N'oubliez pas qu'il peut y avoir des exceptions et des taux réduits dans chaque communauté. Pour bénéficier d'un ITP réduit, vous devez remplir l'une des conditions légales prévues par la réglementation de la communauté autonome dans laquelle se trouve le bien immobilier.
Par exemple: ne pas avoir un certain âge, logement social, être une famille nombreuse ou une personne seule,... Elle peut également déterminer que le bien est destiné à une résidence permanente (domicile).
REMARQUE - Lors de l'achat d'un bien immobilier nouvellement construit, la TVA est payée à la place de la taxe de transmission. Celle-ci est de 10% dans toute l'Espagne (à l'exception des îles Canaries).
* Les taux indiqués ci-dessus sont ceux en vigueur en 2025 *
Outre les frais de transmission, un certain nombre d'autres frais s'appliquent. Pensez au notaire, à l'enregistrement, au numéro NIE, à l'avocat, etc.
N'hésitez pas à nous contacter ou à télécharger notre guide d'achat pour plus d'informations.
